ACTUALIÉ JURIDIQUE N°004 jeudi 7 mai 2026 à 00:00 {"ops":[{"insert":"Actualité Juridique N°004 – Avril 2026\n\nCDIJ – Synthèse mensuelle de l’actualité juridique au Bénin et dans le monde\nLe CDIJ vous propose chaque mois une synthèse de l’actualité juridique au Bénin et à l’international. \nAbonnez-vous à notre chaîne WhatsApp :\nhttps://whatsapp.com/channel/0029VabQSFO0bIdktgoaBG2Q\n🇧🇯 1. Actualités juridiques au Bénin\n\n🔹 Protection de l’enfance : l’EFPJ renforce le système judiciaire avec de nouveaux éducateurs qualifiés\n\nL’École de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) a procédé au déploiement de nouveaux éducateurs spécialisés afin de renforcer la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi et d’améliorer l’accompagnement socio-judiciaire des enfants.\n🔗 https://www.gouv.bj/article/3484/\n\n🔹 Concours judiciaire : recrutement de 50 magistrats, auditeurs de justice et 50 greffiers\n\nDans le cadre du renforcement du système judiciaire, l’État a lancé un concours de recrutement visant la formation et l’intégration de *magistrats, auditeurs de justice et greffiers.\n\nCe concours s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la justice et vise à :\n\n* combler les besoins en ressources humaines judiciaires ;\n* améliorer la qualité du service public de la justice ;\n* renforcer l’efficacité des juridictions ;\n* accélérer le traitement des dossiers judiciaires.\n\n🔗 https://www.travail.gouv.bj/page/communiques/concours-de-recrutement-de-50-auditeurs-de-justice-dont-02-personnes-en-situation-de-handicap-et-50-eleves-greffiers-dont-03-personnes-handicapees-au-profit-du-ministere-de-la-justice-et-de-la-legislation \n\n🔹 Décrets publiés en avril 2026 : structuration juridique et institutionnelle\n\nLes principaux décrets concernent :\n\n1. Catastrophes et urgences sanitaires\n\n* Décret N° 2026-156 du 22 avril 2026 portant mise en place d’un mécanisme de financement et de gestion des catastrophes et urgences sanitaires en République du Bénin.\n\n👉 Ce texte organise :\n\n* la mobilisation rapide des ressources ;\n* la coordination des réponses d’urgence ;\n* la résilience du système national face aux crises.\n\n2. Professions réglementées\n\n* Décret N° 2026-118 du 11 mars 2026 : organisation de la profession d’architecte ;\n* encadrement des professions techniques, notamment les géomètres, pour renforcer la régulation et la qualité des prestations.\n\n---\n3. Institutions publiques et culturelles\n\n* Décrets N° 2026-111 et 2026-112 : statuts et régime électoral de la Maison de l’artiste ;\n* Décrets N° 2026-154 et 2026-155 : nominations dans divers conseils d’administration ;\n* Décret N° 2026-117 : transfert du siège de la Société nationale des hydrocarbures.\n\n👉 Ces textes renforcent la gouvernance institutionnelle et culturelle.\n\nhttps://sgg.gouv.bj/documentheque/decrets/\n\n🔹 Élection présidentielle d’avril 2026 : résultats définitifs\n\nLe 12 avril 2026, les résultats ont été proclamés par la Cour constitutionnelle du Bénin, juridiction compétente en matière électorale.\n\nChiffres clés :\n\n* Vainqueur : Romuald Wadagni — 94,27 %\n* Candidat arrivé deuxième : Paul Hounkpè — 5,73 %\n* Taux de participation : environ 63,5 %\n\n🔗 https://courconstitutionnelle.bj/fr/decisions \n\n🌍 2. Actualités juridiques en Afrique\n\n🔹 Afrique du Sud : retrait d’un texte sur l’intelligence artificielle pour données générées par IA\n\nUn projet de loi encadrant l’intelligence artificielle a été retiré après la découverte de contenus et références générés automatiquement par IA, remettant en cause la fiabilité du texte.\n\n🔗 https://www.rfi.fr/fr/afrique/20260428-afrique-du-sud-un-texte-sur-l-intelligence-artificielle-retir%C3%A9-pour-des-donn%C3%A9es-g%C3%A9n%C3%A9r%C3%A9es-par-ia \n\n 🌐 3. Actualités internationales\n\n🔹 Droit international et coopération multilatérale\nL’Organisation des Nations unies appelle à renforcer la coopération internationale face aux défis sécuritaires et climatiques.\n🔗 https://news.un.org/fr/\n\n🔹 Justice pénale internationale\nLa Cour pénale internationale poursuit ses enquêtes sur les crimes internationaux, consolidant la lutte contre l’impunité.\n🔗 https://www.icc-cpi.int/ \n\n📚 Ouvrage à l’affiche\nLa démocratie à l'épreuve du régionalisme en Afrique noire\nAmouzou Essè\n\nDisponible à la bibliothèque physique du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ)\nAbonnement à la bibliothèque numérique du CDIJ (accessible 24h/24)\n📞 CDIJ – Contacts & Informations\n\nAbonnez-vous à notre chaîne WhatsApp :\nhttps://whatsapp.com/channel/0029VabQSFO0bIdktgoaBG2Q\n\nTél : +229 52 18 97 47\nEmail : justice.cdij@gouv.bj\nSite : https://cdij.bj\nFacebook : facebook.com/CDIJBENIN\n📍 Enceinte de la Cour d’Appel de Cotonou\n\nCDIJ – Rendre le droit accessible à tous\n\n#DroitEnLigne #ActualitéJuridique #CDIJ #Justice #Bénin #BibliothèqueNumérique\n"}]}
