Actualité Juridique N°006 – Juin 2026 vendredi 10 juillet 2026 à 00:00 {"ops":[{"insert":"Actualité Juridique N°006 – Juin 2026\n\nCDIJ – Synthèse mensuelle de l’actualité juridique au Bénin et dans le monde\n\nLe CDIJ vous propose chaque mois une synthèse de l’actualité juridique au Bénin, en Afrique et à l’international.\n\nAbonnez-vous à notre chaîne WhatsApp :\nhttps://whatsapp.com/channel/0029VabQSFO0bIdktgoaBG2Q\n\n━━━━━━━━━━━━━━━\n\n🇧🇯 1. Actualités juridiques au Bénin\n\n🔹 Recrutement d’Auditeurs de justice et d’Élèves-greffiers : lancement des épreuves écrites\n\nLe Ministère de la Justice et de la Législation a procédé au lancement des épreuves écrites du concours de recrutement d’auditeurs de justice et d’élèves-greffiers.\n\n🔗 https://justice.gouv.bj/articles/\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 Lutte antidrogue : Mario Mètonou porte l’expertise judiciaire béninoise à l’Organisation mondiale des douanes\n\nInvité à la session annuelle du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Procureur spécial près la CRIET, Mario Mètonou, a représenté le Bénin lors d’un panel de haut niveau consacré à la lutte contre le trafic de stupéfiants.\n\n🔗 https://beninwebtv.bj/lutte-antidrogue-mario-metonou-porte-lexpertise-judiciaire-beninoise-a-lorganisation-mondiale-des-douanes/\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 AIFJ-Bénin : la magistrate Edwige Fifamè Aklou Tangni prend les rênes pour un nouveau triennat\n\nLa magistrate Edwige Fifamè Aklou Tangni a été élue Présidente de l’Association Internationale des Femmes Juges – chapitre Bénin (AIFJ-Bénin) pour un nouveau mandat de trois ans.\n\n🔗 https://peacefm.bj/article/1125/aifj-benin-magistrate-edwige-fifame-aklou-tangni-prend-renes-nouveau-triennat\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 Coopération et entraide judiciaires : le Bénin renforce les capacités des acteurs pour une justice plus efficace au-delà de nos frontières\n\nLe Bénin poursuit le renforcement des capacités des acteurs judiciaires en matière de coopération et d’entraide judiciaires afin d’améliorer l’efficacité du traitement des dossiers transnationaux.\n\n🔗 https://libre-express.bj/r/justice/6198/cooperation-et-entraide-judiciaires-le-benin-renforce-les-capacites-des-acteurs-pour-une-justice-plus-efficace-au-dela-de-nos-frontieres\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 Loi de finances rectificative 2026 adoptée à l’unanimité\n\nL’Assemblée nationale a adopté la loi de finances rectificative pour la gestion 2026, portant réajustement du budget de l’État.\n\n🔗 https://lanouvelletribune.info/2026/06/loi-de-finances-rectificative-au-benin-les-raisons-du-vote-unanime-des-parlementaires/\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 Décrets publiés en juin 2026\n\nLe Conseil des ministres a adopté plusieurs mesures réglementaires relatives à l’administration publique et à la gouvernance institutionnelle.\n\n🔗 https://sgg.gouv.bj/documentheque/decrets/\n\n━━━━━━━━━━━━━━━\n\n🌍 2. Actualités juridiques en Afrique\n\n🔹 La CEDEAO condamne la réforme constitutionnelle togolaise\n\nLa CEDEAO a exprimé ses préoccupations face à la réforme constitutionnelle togolaise.\n\n🔗 https://fr.africanews.com/2026/06/26/la-cedeao-condamne-la-reforme-constitutionnelle-togolaise/\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 OHADA : poursuite du renforcement des capacités juridiques\n\nLes initiatives de formation en droit des affaires et en arbitrage se poursuivent au sein de l’espace OHADA.\n\n🔗 https://www.ohada.com/actualite.html\n\n━━━━━━━━━━━━━━━\n\n🌐 3. Actualités internationales\n\n🔹 États-Unis : la Cour suprême rejette le recours de Donald Trump contre sa condamnation pour agression sexuelle\n\nLa Cour suprême des États-Unis a rejeté le recours de Donald Trump contre une condamnation civile pour agression sexuelle.\n\n🔗 https://www.bfmtv.com/international/amerique-nord/etats-unis/donald-trump/la-cour-supreme-rejette-le-recours-de-donald-trump-contre-une-condamnation-pour-agression-sexuelle_AD-202606290841.html\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 Chlordécone : reconnaissance de la responsabilité de l’État en France\n\nPromulguée le 12 juin 2026, cette loi marque une étape importante dans la reconnaissance de la responsabilité de l’État.\n\n🔗 https://www.vie-publique.fr/loi/293225-chlordecone-antilles-responsabilite-de-letat-loi-du-12-juin-2026\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 L’actualité juridique numérique de la semaine juin 2026\n\nLes principaux sujets portent sur l’intelligence artificielle, la protection des mineurs et l’encadrement des nouvelles technologies.\n\n🔗 https://www.haas-avocats.com/reglementation/actualite-juridique/lactualite-juridique-numerique-de-la-semaine-29-juin-2026/\n\n▪️▪️▪️\n\n🔹 Justice internationale : poursuite des procédures devant les juridictions internationales\n\nLes juridictions internationales poursuivent leurs activités sur plusieurs dossiers relatifs aux crimes internationaux et aux droits humains.\n\n━━━━━━━━━━━━━━━\n\n📚 Ouvrage à l’affiche\n\nLibertés publiques et droits de l’homme\n\n✍️ Gilles Lebreton\n\n📖 569 pages | 📅 2008\n🔖 ISBN : 978-2-247-08120-2\n\n━━━━━━━━━━━━━━━\n\n📞 CDIJ – Contacts & Informations\n\nAbonnez-vous à notre chaîne WhatsApp :\nhttps://whatsapp.com/channel/0029VabQSFO0bIdktgoaBG2Q\n\nTél : +229 52 18 97 47\nEmail :justice.cdij@gouv.bj\nhttps://cdij.bj\nfacebook.com/CDIJBENIN\n\n📍 Enceinte de la Cour d’Appel de Cotonou\n\nCDIJ – Rendre le droit accessible à tous\n\n#DroitEnLigne #ActualitéJuridique #CDIJ #Justice #Bénin #BibliothèqueNumérique\n"}]}
