⚖️ ACTUALITÉ JURIDIQUE N°008– AOÛT 2026 mercredi 2 septembre 2026 à 00:00 {"ops":[{"attributes":{"bold":true},"insert":"CDIJ – Synthèse mensuelle de l’actualité juridique au Bénin, en Afrique et dans le monde"},{"insert":"\nLe Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) vous propose sa synthèse mensuelle de l’actualité juridique au Bénin, en Afrique et à l’international.\n📲 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Rejoindre notre chaîne WhatsApp :"},{"insert":" "},{"attributes":{"link":"https://whatsapp.com/channel/0029VabQSFO0bIdktgoaBG2Q?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Chaîne WhatsApp du CDIJ"},{"insert":"\n\n🇧🇯 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"ACTUALITÉS JURIDIQUES AU BÉNIN"},{"insert":"\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"1. Nationalité béninoise : dix Afro-descendants renouent avec la terre de leurs ascendants"},{"insert":"\nDix Afro-descendants ont reçu, le 29 août 2026 à Cotonou, leurs attestations de nationalité béninoise. Au-delà de la reconnaissance juridique, la cérémonie symbolise le renouement avec les origines, la mémoire et l’identité béninoises.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.gouv.bj/article/3651?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Lire l’article sur le site du Gouvernement du Bénin"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"2. Jeu-concours « Droits et Devoirs des Enfants » : DANSOU Kpochan Colombe Christ-Winne Zenaïde remporte le premier prix"},{"insert":"\nLa grande finale de la 3ᵉ édition du concours national « Droits et Devoirs des Enfants » s’est tenue le 29 août 2026 à Cotonou. DANSOU Kpochan Colombe Christ-Winne Zenaïde a remporté le premier prix, devant Evrad Iguémal Lionel Olagnidé DJEDJI et Jésuklo Ebenizer Emmanuel CHANOU. L’initiative vise à renforcer la connaissance des enfants sur leurs droits, leurs devoirs et les instruments juridiques qui les protègent.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.gouv.bj/article/3652/?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Lire l’article sur le site du Gouvernement du Bénin"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"3. Violences basées sur le genre : magistrats et société civile renforcent leurs capacités"},{"insert":"\nLes 20 et 21 août 2026, magistrats, officiers de police judiciaire, avocats, greffiers, acteurs de la protection sociale et société civile ont échangé sur la coopération et l’entraide judiciaires en matière de violences basées sur le genre. L’objectif est de renforcer les capacités, améliorer la protection des victimes et favoriser l’efficacité des poursuites.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://justice.gouv.bj/article/281/justice-atelier-immersion-violences-basees-genre-cooperation-entraide-judiciaires/?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Lire l’article du Ministère de la Justice et de la Législation"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"4. Sénat : le règlement intérieur déclaré conforme à la Constitution"},{"insert":"\nPar sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a examiné la conformité du règlement intérieur du Sénat à la Constitution. Cette décision constitue une étape dans le processus d’installation et d’opérationnalisation de cette institution.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.courconstitutionnelle.bj/fr/decision-type/decisions-ordinaires-dcc/2026?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Consulter les décisions de la Cour constitutionnelle"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"5. Conseil économique et social : le règlement intérieur soumis au contrôle de constitutionnalité"},{"insert":"\nDans sa décision DCC 26-007 du 27 août 2026, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur le règlement intérieur du Conseil économique et social, contribuant ainsi au processus d’opérationnalisation de cette institution.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.courconstitutionnelle.bj/fr/decision-type/decisions-ordinaires-dcc/2026?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Consulter les décisions de la Cour constitutionnelle"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"6. Haute Cour de Justice : une nouvelle étape vers l’opérationnalisation juridictionnelle"},{"insert":"\nRéunie en deuxième session administrative de l’année le 10 août 2026, la Haute Cour de Justice a poursuivi ses travaux d’opérationnalisation. La session a notamment porté sur l’accueil des nouveaux juges suppléants et sur les exigences d’impartialité, de réserve, de discrétion professionnelle et de secret des délibérations.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.hcj.bj/fr/actualite/activites/detail/deuxieme-session-administrative-de-2026-la-haute-cour-de-justice-poursuit-sa-marche-vers-son-operationnalisation-juridictionnelle?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Lire l’article de la Haute Cour de Justice"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"7. Cour suprême : les réformes constitutionnelles au cœur d’un Café juridique"},{"insert":"\nLe 11 août 2026, la Cour suprême a consacré un Café juridique aux réformes constitutionnelles et institutionnelles. Les échanges ont notamment porté sur la loi n°2025-20 du 17 décembre 2025 et ses implications pour l’institution judiciaire.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.coursupreme.bj/index.php?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Consulter le site de la Cour suprême du Bénin"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"8. Arbitrage : vers la création d’un Centre international d’arbitrage de Cotonou"},{"insert":"\nLe 12 août 2026, la Haute Cour de Justice a échangé autour d’un projet de création d’un Centre international d’arbitrage de Cotonou (CIAC) et d’une Association béninoise d’arbitrage international (ABAI). L’initiative vise à promouvoir l’arbitrage international et les modes alternatifs de règlement des différends.\n\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://hcj.bj/fr/actualite/activites/detail/audience-la-presidente-de-la-haute-cour-de-justice-echange-avec-une-doctorante-autour-dun-projet-de-centre-international-darbitrage/?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Lire l’article sur le projet de Centre international d’arbitrage"},{"insert":"\n\n🌍 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"ACTUALITÉS JURIDIQUES EN AFRIQUE"},{"insert":"\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"9. République du Congo : retour documentaire sur la loi organique relative à la Cour constitutionnelle"},{"insert":"\nLe site Droit et Politique en Afrique a publié en août 2026 une ressource consacrée à la loi organique du 7 août 2018 relative à la Cour constitutionnelle de la République du Congo. Cette publication offre un éclairage documentaire sur le cadre juridique de cette institution.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://droit-et-politique-en-afrique.info/2026/08?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Droit et Politique en Afrique"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"10. Cour africaine des droits de l’homme : ouverture de la 82ᵉ session ordinaire"},{"insert":"\nLa Cour africaine des droits de l’homme et des peuples tient sa 82ᵉ session ordinaire du 31 août au 25 septembre 2026 à Arusha, en Tanzanie. La session est consacrée notamment à l’examen des affaires pendantes et des questions judiciaires relevant de sa compétence.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.african-court.org/afchpr/la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-tiendra-sa-82e-session-ordinaire-du-31-aout-au-25-septembre-2026/?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Lire l’actualité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"11. OHADA : de nouvelles ressources pour la communauté juridique africaine"},{"insert":"\nEn août 2026, l’OHADA a notamment annoncé la parution du numéro 24 de la Revue semestrielle de l’ERSUMA ainsi que du premier numéro de L’Écho de l’OHADA. Ces publications constituent des ressources utiles pour la veille et la recherche en droit des affaires OHADA.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.ohada.org/actualite-ohada/?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Consulter les actualités de l’OHADA"},{"insert":"\n\n🌐 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"ACTUALITÉS JURIDIQUES INTERNATIONALES"},{"insert":"\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"12. France : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans"},{"insert":"\nDans sa décision n°2026-911 DC du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel français a censuré la disposition prévoyant une interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Il a notamment estimé que cette mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/la-decision-en-bref-decision-n-2026-911-dc-du-14-aout-2026?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Lire la décision du Conseil constitutionnel français"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"13. France : plusieurs nouvelles règles entrent en vigueur en août 2026"},{"insert":"\nLe mois d’août 2026 est marqué en France par plusieurs évolutions, notamment de nouvelles obligations liées à l’intelligence artificielle et un encadrement renforcé du démarchage téléphonique. Ces mesures illustrent l’adaptation du droit aux transformations technologiques et aux nouvelles pratiques commerciales.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.economie.gouv.fr/actualites/ce-qui-change-en-aout-2026?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Découvrir les changements en France en août 2026"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"14. Protection sociale internationale : la veille juridique du CLEISS"},{"insert":"\nLe Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) poursuit sa veille sur l’actualité juridique de la protection sociale en France et à l’international. Cette ressource permet notamment de suivre les évolutions intéressant la mobilité internationale et la coordination des systèmes de sécurité sociale.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://www.cleiss.fr/actu/breves2608.html?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Consulter la veille juridique du CLEISS"},{"insert":"\n\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"15. Commission du droit international : poursuite des travaux sur plusieurs questions majeures"},{"insert":"\nLa Commission du droit international des Nations Unies poursuit ses travaux sur plusieurs domaines, notamment la responsabilité des États, le devoir de diligence, les principes généraux du droit, le règlement des différends, la piraterie et la réparation.\n🔗 "},{"attributes":{"link":"https://legal.un.org/ilc/?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Consulter les travaux de la Commission du droit international"},{"insert":"\n\n📚 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"OUVRAGE À L’AFFICHE N°34"},{"insert":"\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Le droit à l’exécution des décisions de justice au Bénin"},{"insert":"\n✍️ "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Cyriaque Codjovi Dogué"},{"insert":"\n📖 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"449 pages | 2014"},{"insert":"\nCette thèse analyse l’effectivité des décisions de justice au Bénin et les difficultés liées à leur exécution. Elle met notamment en lumière les enjeux des voies d’exécution, de la protection des créanciers et des justiciables, ainsi que l’importance de l’exécution effective des décisions pour garantir la crédibilité et l’efficacité de la justice.\n📍 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Disponible à la bibliothèque physique du CDIJ"},{"insert":"\nEnceinte de la Cour d’Appel de Cotonou\n📚 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Accéder à la bibliothèque numérique du CDIJ :"},{"insert":" "},{"attributes":{"link":"https://cdij.bj/services/bibliotheque-numerique?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Bibliothèque numérique du CDIJ"},{"insert":"\n\n📞 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"CDIJ – CONTACTS & INFORMATIONS"},{"insert":"\n📍 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Enceinte de la Cour d’Appel de Cotonou"},{"insert":"\n📱 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"+229 01 52 18 97 47"},{"insert":"\n📧 "},{"attributes":{"bold":true,"link":"mailto:justice.cdij@gouv.bj"},"insert":"justice.cdij@gouv.bj"},{"insert":"\n🌐 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Site web :"},{"insert":" "},{"attributes":{"link":"https://cdij.bj/?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Centre de Documentation et d’Information Juridique"},{"insert":"\n📲 "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Rejoindre la chaîne WhatsApp du CDIJ :"},{"insert":" "},{"attributes":{"link":"https://whatsapp.com/channel/0029VabQSFO0bIdktgoaBG2Q?utm_source=chatgpt.com"},"insert":"Chaîne WhatsApp du CDIJ"},{"insert":"\n"},{"attributes":{"bold":true},"insert":"CDIJ – Rendre le droit accessible à tous"},{"insert":"\n"},{"attributes":{"header":3},"insert":"\n"}]}
