Ouvrage à l’affiche n°19 de la semaine du 18 au 22 Mai : Comité d’entreprise mercredi 20 mai 2026 à 00:00 {"ops":[{"insert":"Ouvrage à l’affiche n°19 de la semaine du 18 au 22 Mai : Comité d’entreprise\n\nComité d’entreprise : Élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales\n\nAuteurs : Evelyn Bledniak et Emmanuel Chretiennot\n\nDate de parution : 29/04/2015\nISBN : 978-2-247-11908-0\nNombre de pages : 450 pages\n\nDisponible à la bibliothèque physique du\n\nDescription\n\nSoixante-dix ans après sa création, le comité d'entreprise s'est affirmé comme l'institution représentative du personnel chargée de gérer les activités sociales et culturelles. Depuis 1982, le législateur élargit son champ d'intervention.\n\nAvec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, de \"nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés\" permettent d'améliorer leur information et de renforcer le dialogue social. Il est question, au moyen notamment d'une base de données économiques et sociales, de consulter les élus du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise. Les ressources du comité sont soumises aux obligations comptables définies par le code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Une commission des marchés doit être créée dans certains comités.\n\nCette seizième édition, refondue et augmentée, à jour des textes et d'une jurisprudence vivante, décrit à la fois la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur, ainsi que les droits et obligations du comité. Elle traite notamment des procédures à suivre, des délais à respecter, des informations à donner et/ou à demander, des droits à faire valoir.\n\nElle s'adresse aux avocats, magistrats, salariés élus, chefs d'entreprises, services des ressources humaines et syndicats professionnels.\nAbonnez-vous à la bibliothèque numérique du (accessible 24h/24).\n\nAbonnez-vous à notre chaîne WhatsApp :\n\"Chaîne WhatsApp du CDIJ\" (https://whatsapp.com/channel/0029VabQSFO0bIdktgoaBG2Q?utm_source=chatgpt.com)\n\nTél : +229 01 52 18 97 47\nE-mail : justice.cdij@gouv.bj\nSite : \"CDIJ Bénin\" (https://cdij.bj?utm_source=chatgpt.com)\n\nEnceinte de la Cour d’Appel de Cotonou\n\n#DroitDuTravail #DialogueSocial\n#ComiteEntreprise #CDIJ #BibliothèqueNumérique\n"}]}
